Règlement (UE) 2022/709 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/709
RattachementRèglement (UE) 2022/709
Versionacte d'origine du 06/05/2022 (CELEX 32022R0709)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2022/709EUR-Lex →

(6) Le 15 avril 2019, la Commission et les États membres ont reçu l’avis scientifique de l’Autorité, laquelle a conclu des données fournies que les preuves scientifiques sont insuffisantes pour établir un lien de cause à effet entre la consommation de Nutrimune (un lait de vache pasteurisé, écrémé et fermenté avec Lactobacillus paracasei CBA L74) et les défenses immunitaires contre les agents pathogènes dans le tractus gastro-intestinal et les voies respiratoires supérieures des enfants en bas âge. Par conséquent, l’allégation ne satisfaisant pas aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006, il convient de ne pas l’autoriser.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0709. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).