Règlement (UE) 2022/719 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2022/719
IntituléANNEXE — Allégations de santé rejetées
RattachementRèglement (UE) 2022/719
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0719)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2022/719EUR-Lex →

| Demande — Dispositions applicables du règlement (CE) no 1924/2006 | Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires | Allégation | Référence de l’avis de l’EFSA

| Article 13, paragraphe 5 — Allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Bifidobacterium animalis subsp. lactis Bi-07 (Bi-07) | Bifidobacterium animalis subsp. lactis Bi-07 contribue à améliorer la digestion du lactose chez les personnes ayant du mal à le digérer. | Q-2020-00024

| Article 13, paragraphe 5 — Allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Café C21, mélange de grains de cafés torréfiés pur arabica (Coffea arabica L.) sans autres ingrédients que le café | La consommation régulière de café C21 contribue à maintenir l’intégrité de l’ADN dans les cellules du corps. | Q-2019-00423

| Article 13, paragraphe 5 — Allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | MenaQ7®, vitamine K2 sous forme de ménaquinone-7 | MenaQ7®, vitamine K2 sous forme de ménaquinone-7, améliore la rigidité artérielle. | Q-2019-00229

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