Règlement (UE) 2022/719 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/719
RattachementRèglement (UE) 2022/719
Versionacte d'origine du 10/05/2022 (CELEX 32022R0719)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2022/719EUR-Lex →

(11) Les observations formulées par les sociétés DuPont Nutrition Biosciences ApS et Tchibo GmbH auprès de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1924/2006 ont été prises en considération lors de l’adoption du présent règlement.

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