Règlement (UE) 2022/719 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/719
RattachementRèglement (UE) 2022/719
Versionacte d'origine du 10/05/2022 (CELEX 32022R0719)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2022/719EUR-Lex →

(5) À la suite d’une demande soumise par la société DuPont Nutrition Biosciences ApS conformément à l’article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006, l’Autorité a été invitée à rendre un avis sur la justification scientifique d’une allégation de santé concernant Bifidobacterium animalis subsp. lactis Bi-07 (Bi-07) et sa contribution à améliorer la digestion du lactose (question EFSA-Q-2020-00024). L’allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Bifidobacterium animalis subsp. lactis Bi-07 contribue à améliorer la digestion du lactose chez les personnes ayant du mal à le digérer.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0719. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).