(8) L’Autorité a transmis à la Commission, aux États membres et au demandeur son avis scientifique sur cette allégation, dans lequel elle conclut qu’au vu des données soumises, elle n’établit pas de relation de cause à effet entre la consommation de café C21 et la prévention des ruptures de chaînes d’ADN. Par conséquent, l’allégation de santé ne satisfaisant pas aux critères de la liste de l’Union des allégations autorisées énoncés par le règlement (CE) no 1924/2006, il convient de ne pas l’autoriser.
Règlement (UE) 2022/719 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/719
RattachementRèglement (UE) 2022/719
Versionacte d'origine du 10/05/2022 (CELEX 32022R0719)
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