Règlement (UE) 2022/720 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/02/2024 (consolidation EUR-Lex 02022R0720-20240211, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/05/2022).

TexteRèglement (UE) 2022/720
IntituléPériode de validité
RattachementRèglement (UE) 2022/720
VersionConsolidée au 11/02/2024 (CELEX 02022R0720-20240211)
Référencearticle 11 du règlement (UE) 2022/720EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2022.

Il expire le 31 mai 2034.

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