(6) Le 25 juillet 2018, la Commission et les États membres ont reçu l’avis scientifique de l’Autorité dans lequel cette dernière conclut, sur la base des données fournies, qu’un lien de cause à effet n’a pas été établi entre la consommation de «Symbiosal®» et l’abaissement de la tension artérielle. Par conséquent, l’allégation de santé ne satisfaisant pas aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006, il convient de ne pas l’autoriser.
Règlement (UE) 2022/727 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/727
RattachementRèglement (UE) 2022/727
Versionacte d'origine du 11/05/2022 (CELEX 32022R0727)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.