(11) Par lettre du 19 janvier 2022, les demandeurs ont retiré leur demande d’approbation du 1,3-dichloropropène. Il convient donc de ne pas approuver le 1,3-dichloropropène.
Règlement d’exécution (UE) 2022/740 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/740
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/740
Versionacte d'origine du 13/05/2022 (CELEX 32022R0740)
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