Règlement d’exécution (UE) 2022/740 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/740
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/740
Versionacte d'origine du 13/05/2022 (CELEX 32022R0740)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/740EUR-Lex →

(6) L’évaluation des informations complémentaires par l’État membre rapporteur a été soumise à l’Autorité sous la forme d’un projet de rapport d’évaluation actualisé.

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