(7) Les États membres et l’Autorité ont examiné le projet de rapport d’évaluation. Le 8 octobre 2018, l’Autorité a présenté à la Commission ses conclusions sur l’évaluation des risques présentés par la substance active «1,3-dichloropropène».
Règlement d’exécution (UE) 2022/740 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/740
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/740
Versionacte d'origine du 13/05/2022 (CELEX 32022R0740)
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