(8) Dans ses conclusions, l’Autorité a indiqué que, sur la base des informations disponibles présentées dans le dossier, elle n’était pas en mesure de finaliser l’évaluation des risques pour les consommateurs, les opérateurs, les travailleurs, les personnes présentes sur les lieux et les résidents, et elle a mis en évidence d’éventuels problèmes liés à toutes les utilisations représentatives pour les eaux souterraines, les arthropodes non ciblés (y compris les abeilles), les oiseaux et les mammifères, et les organismes du sol.
Règlement d’exécution (UE) 2022/740 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/740
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/740
Versionacte d'origine du 13/05/2022 (CELEX 32022R0740)
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