(19) Les autorités vétérinaires du Canada et des États-Unis ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence d’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.
Règlement d’exécution (UE) 2022/742 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/742
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/742
Versionacte d'origine du 13/05/2022 (CELEX 32022R0742)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.