(22) La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et a conclu que les foyers d’IAHP dans les établissements de volailles près de Sudbury, Babergh, South Suffolk, en Angleterre (Royaume-Uni) et près de Helsby, Cheshire West & Chester, Cheshire, en Angleterre (Royaume-Uni), avaient été éliminés et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Royaume-Uni à partir de laquelle l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers.
Règlement d’exécution (UE) 2022/742 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/742
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/742
Versionacte d'origine du 13/05/2022 (CELEX 32022R0742)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.