Article 1
L’annexe II du règlement (UE) 2015/735 est modifiée comme cela est indiqué à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/748 du Conseil du 16 mai 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) 2015/735 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/748
Adopté le16 mai 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32022R0748
Considérants (4)
(1)
(1) Le 7 mai 2015, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2015/735.
(2)
(2) Conformément à l’article 22, paragraphe 4, du règlement (UE) 2015/735, le Conseil a réexaminé la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe II dudit règlement.
(3)
(3) Le Conseil a conclu que les mesures restrictives à l’encontre d’une personne inscrite sur la liste figurant à l’annexe II du règlement (UE) 2015/735 devraient être maintenues et que la mention relative à ladite personne devrait être mise à jour et renumérotée.
(4)
(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2015/735 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe II du règlement (UE) 2015/735, le tableau est remplacé par le texte suivant:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription
| «1. | Michael MAKUEI LUETH |
Date de naissance: 1947
Lieu de naissance: Bor, Soudan (actuellement Soudan du Sud)
Sexe: masculin
|
Michael Makuei Lueth exerce les fonctions de ministre de l’information et de la radiodiffusion depuis 2013 et continue d’occuper ce poste au sein du gouvernement de transition d’union nationale. Il a également été, de 2014 à 2015 et de 2016 à 2018, le porte-parole de la délégation gouvernementale pour les pourparlers de paix menés sous l’égide de l’Autorité intergouvernementale pour le développement.
Makuei a entravé le processus politique au Soudan du Sud, notamment en faisant obstacle, par des déclarations publiques incendiaires, à la mise en œuvre de l’accord sur la résolution du conflit au Soudan du Sud (ARCSS) d’août 2015 [remplacé en septembre 2018 par “l’ARCSS revitalisé” (R-ARCSS)], en faisant obstacle aux travaux de la Commission mixte de suivi et d’évaluation de l’ARCSS — rebaptisée Commission mixte de suivi et d’évaluation reconstituée dans le cadre du R-ARCSS — et en faisant obstacle à la mise en place des institutions de justice transitionnelle prévues par l’ARCSS, dont la création est également prévue dans le R-ARCSS. Il a également fait obstacle aux opérations de la force de protection régionale des Nations unies.
Makuei est également responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris de restrictions de la liberté d’expression.
| 3.2.2018»