Règlement d’exécution (UE) 2022/748 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/748
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/748
Versionacte d'origine du 16/05/2022 (CELEX 32022R0748)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2022/748EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2015/735 en conséquence,

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