(1) Le règlement délégué (UE) 2017/2417 de la Commission précise, entre autres, les catégories d’instruments dérivés de gré à gré libellés en euros (EUR), en livres sterling (GBP) et en dollars des États-Unis (USD) qui sont soumises à l’obligation de négociation prévue par l’article 28 du règlement (UE) no 600/2014. Les catégories libellées en livres sterling ou en dollars se réfèrent aux taux du «London Inter-Bank Offered Rate» (LIBOR).
Règlement délégué (UE) 2022/749 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/749
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/749
Versionacte d'origine du 08/02/2022 (CELEX 32022R0749)
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