Règlement délégué (UE) 2022/749 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/749
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/749
Versionacte d'origine du 08/02/2022 (CELEX 32022R0749)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2022/749EUR-Lex →

(2) L’ICE Benchmark Administration (IBA), l’administrateur du LIBOR, a annoncé que la publication des LIBOR GBP et JPY cesserait pour toutes les échéances fin 2021, et que certaines échéances du LIBOR USD cesseraient d’être publiées en juin 2023. Le 5 mars 2021, la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni a confirmé que tous les taux LIBOR soit ne seraient plus fournis par aucun administrateur, soit ne seraient plus représentatifs. En outre, la Commission, la Banque centrale européenne dans sa fonction de surveillance bancaire (BCE - Surveillance bancaire), l’Autorité bancaire européenne (ABE) et l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ont publié une déclaration conjointe encourageant vivement les contreparties à cesser dès que possible et, en tout état de cause, au plus tard le 31 décembre 2021, d’utiliser des taux LIBOR, y compris le LIBOR USD, comme taux de référence dans les nouveaux contrats.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0749. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).