Article considérant 3

(3) Après le 31 décembre 2021, les contreparties ne seront donc plus en mesure de conclure des contrats dérivés de taux d’intérêt de gré à gré faisant référence au LIBOR GBP, étant donné que la publication de cet indice de référence aura cessé, et l’on s’attend à ce qu’elles cessent de conclure des contrats dérivés de taux d’intérêt de gré à gré faisant référence au LIBOR USD. En conséquence, le volume restant de transactions sur ces produits dérivés devrait être nul ou très faible, tout comme leur liquidité. Il en va de même pour le volume de transactions sur ces dérivés qui sera compensé par des contreparties centrales (CCP) ou négocié sur des plates-formes de négociation et l’on s’attend à une diminution du volume ou de la liquidité pour les dérivés faisant référence au LIBOR USD. Ces événements justifient un changement du champ d’application de l’obligation de compensation et une modification en conséquence du règlement délégué (UE) 2015/2205 de la Commission pour retirer de ce champ d’application les instruments dérivés faisant référence au LIBOR GBP et au LIBOR USD. En conséquence, les catégories d’instruments dérivés faisant référence au LIBOR GBP ou au LIBOR USD, qui sont actuellement soumises à l’obligation de négociation, ne rempliront plus, à partir du 3 janvier 2022, la condition pour y être soumises qui est énoncée à l’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) no 600/2014. Ces catégories d’instruments dérivés doivent donc être exclues du champ d’application de l’obligation de négociation.