Règlement délégué (UE) 2022/749 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/749
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/749
Versionacte d'origine du 08/02/2022 (CELEX 32022R0749)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2022/749EUR-Lex →

(4) Étant donné que la cessation du LIBOR GBP est prévue pour la fin de 2021 et que la Commission, la BCE-Surveillance bancaire, l’AEMF et l’ABE ont fait savoir qu’en tant qu’autorités de réglementation, elles attendaient des contreparties qu’elles cessent dès que possible et, en tout état de cause, au plus tard le 31 décembre 2021, d’utiliser des taux LIBOR comme référence dans les nouveaux contrats, l’on s’attend à un abandon rapide des instruments dérivés de taux d’intérêt basés sur ces taux. Après le 31 décembre 2021, les contreparties devraient négocier ou compenser à la place d’autres dérivés de taux d’intérêt de gré à gré, notamment des dérivés faisant référence aux taux sans risque pour la livre sterling ou le dollar. Le présent règlement devrait donc entrer en vigueur sans délai après sa publication.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0749. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).