Règlement délégué (UE) 2022/749 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/749
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/749
Versionacte d'origine du 08/02/2022 (CELEX 32022R0749)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2022/749EUR-Lex →

(5) Il convient de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2017/2417.

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