(1) Le règlement délégué (UE) 2015/2205 de la Commission précise, entre autres, les catégories de dérivés de taux d’intérêt de gré à gré libellés en euros (EUR), en livres sterling (GBP), en yens japonais (JPY) et en dollars américains (USD) soumises à l’obligation de compensation. Ces catégories comprennent une catégorie libellée en EUR se référant au taux moyen pondéré au jour le jour de l’euro (EONIA) ainsi que plusieurs catégories libellées en GBP, JPY ou USD se référant au taux interbancaire offert à Londres (LIBOR), alors que l’EONIA et le LIBOR sont deux indices de référence qui vont cesser d’exister.
Règlement délégué (UE) 2022/750 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/750
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/750
Versionacte d'origine du 08/02/2022 (CELEX 32022R0750)
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