(11) L’AEMF a mené des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques de réglementation sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’ils impliquent, sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil, et consulté le comité européen du risque systémique,
Règlement délégué (UE) 2022/750 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/750
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/750
Versionacte d'origine du 08/02/2022 (CELEX 32022R0750)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.