Règlement délégué (UE) 2022/750 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/750
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/750
Versionacte d'origine du 08/02/2022 (CELEX 32022R0750)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2022/750EUR-Lex →

(4) Les régulateurs et les acteurs du marché travaillent à la mise en place de taux de remplacement pour ces devises, et notamment à l’élaboration de nouveaux taux sans risque, qui sont actuellement utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers. En particulier, les taux sans risque que sont le taux à court terme en euros (EURSTR), le Secured Overnight Financing Rate (SOFR), le Sterling Overnight Index Average (SONIA) et le Tokyo Overnight Average Rate (TONA) sont produits pour l’EUR, l’USD, la GBP et le JPY, respectivement. En ce qui concerne plus précisément le marché des produits dérivés de gré à gré, cela signifie à présent que les contrats dérivés de taux d’intérêt de gré à gré se référant à l’EURSTR, au SOFR, au SONIA et au TONA sont négociés par des contreparties et sont compensés par certaines contreparties centrales.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0750. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).