Article considérant 7

(7) À la suite de la déclaration commune de la Commission, de l’AEMF, de la BCE — surveillance bancaire et de l’ABE pour fortement encourager les contreparties à cesser d’utiliser les taux LIBOR comme taux de référence dans les nouveaux contrats dès que possible et, en tout état de cause, au plus tard le 31 décembre 2021, les contreparties ont dû prévoir la fin de la possibilité pour elles de se référer au LIBOR USD, y compris en ce qui concerne leurs accords de compensation. Les mêmes considérations s’appliquent également au dollar américain en ce qui concerne la capacité des contreparties ayant mis en place des accords de compensation pour compenser des dérivés de taux d’intérêt de gré à gré libellés dans une certaine devise à les adapter dans un délai d’exécution relativement court pour compenser des dérivés de taux d’intérêt de gré à gré se référant aux taux sans risque dans cette même devise; cependant, certains éléments supplémentaires impliquent un niveau de préparation moins avancé pour le dollar américain. En particulier, les contreparties centrales n’ont pas encore fait savoir à quel moment elles convertiront les dérivés de taux d’intérêt de gré à gré se référant au LIBOR USD actuellement compensés en dérivés de taux d’intérêt de gré à gré se référant au SOFR, et la manière dont la compensation obligatoire sera adaptée sur le marché intérieur pour ces produits dérivés n’est pas non plus encore claire. Cette complexité supplémentaire implique que les contreparties ont besoin de plus de temps pour se préparer à l’obligation de compensation des dérivés de taux d’intérêt de gré à gré se référant au taux sans risque libellé en USD, et qu’il est donc nécessaire d’instaurer une nouvelle période de transition pour assurer une mise en œuvre en temps voulu et sans heurts de cette obligation. Les modifications apportées pour introduire la nouvelle catégorie de dérivés de taux d’intérêt de gré à gré se référant au taux sans risque libellé en USD devraient commencer à s’appliquer trois mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.