Article considérant 8

(8) La cessation prévue de l’EONIA, du LIBOR GBP et du LIBOR JPY est programmée à la fin 2021, de telle sorte qu’il ne sera plus possible de négocier ou de compenser des dérivés de taux d’intérêt de gré à gré se référant à ces indices de référence à partir du 3 janvier 2022. De la même manière, à la suite de la déclaration commune de la Commission, de l’AEMF, de la BCE — surveillance bancaire et de l’ABE pour fortement encourager les contreparties à cesser d’utiliser les taux LIBOR comme taux de référence dans les nouveaux contrats dès que possible et, en tout état de cause, au plus tard le 31 décembre 2021, il sera attendu des contreparties qu’elles ne négocient ou ne compensent pas de dérivés de taux d’intérêt de gré à gré se référant au LIBOR USD à partir du 3 janvier 2022. Au lieu de cela, à partir du 3 janvier 2022, les contreparties négocieront ou compenseront d’autres dérivés de taux d’intérêt de gré à gré, notamment des dérivés de taux d’intérêt de gré à gré se référant aux taux sans risque. Il convient donc que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication.