(9) Dans ses conclusions, l’Autorité a indiqué que, sur la base des informations disponibles, elle n’était pas en mesure de finaliser l’évaluation des risques pour les consommateurs, les opérateurs, les travailleurs, les personnes présentes sur les lieux et les résidents, et elle a mis en évidence d’éventuels problèmes pour les eaux souterraines, les macro-organismes et micro-organismes du sol et les arthropodes non ciblés vivant dans le sol.
Règlement d’exécution (UE) 2022/751 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/751
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/751
Versionacte d'origine du 16/05/2022 (CELEX 32022R0751)
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