Règlement délégué (UE) 2022/759 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/759
IntituléRéexamen
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/759
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0759)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2022/759EUR-Lex →

La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique et de l’innovation, du déploiement des équipements et de ses incidences sur les objectifs en matière d’énergies renouvelables.

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