(3) L’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022 constitue un défi exceptionnel et sans précédent pour les autorités et organismes de contrôle qui ont été agréés aux fins de l’exportation de produits biologiques en provenance d’Ukraine vers l’Union. En Ukraine, les services postaux sont également perturbés.
Règlement délégué (UE) 2022/760 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/760
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/760
Versionacte d'origine du 08/04/2022 (CELEX 32022R0760)
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