Règlement d’exécution (UE) 2022/782 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/782
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/782
Versionacte d'origine du 18/05/2022 (CELEX 32022R0782)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/782EUR-Lex →

(1) Par le règlement d’exécution (UE) no 1037/2012, la Commission a approuvé l’isopyrazam en tant que substance active conformément au règlement (CE) no 1107/2009 et l’a inscrit à l’annexe, partie B, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

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