Règlement d’exécution (UE) 2022/782 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/782
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/782
Versionacte d'origine du 18/05/2022 (CELEX 32022R0782)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2022/782EUR-Lex →

(13) Le présent règlement ne fait pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle demande d’approbation de l’isopyrazam en vertu de l’article 7 du règlement (CE) no 1107/2009.

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