(2) Le 10 décembre 2020, le comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques a adopté, conformément à l’article 37, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil, un avis dans lequel il concluait que l’isopyrazam répond aux critères pour être classé en tant que substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B et en tant que substance cancérogène de catégorie 2.
Règlement d’exécution (UE) 2022/782 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/782
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/782
Versionacte d'origine du 18/05/2022 (CELEX 32022R0782)
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