Règlement d’exécution (UE) 2022/782 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/782
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/782
Versionacte d'origine du 18/05/2022 (CELEX 32022R0782)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/782EUR-Lex →

(3) Par conséquent, par son règlement délégué (UE) 2022/692, la Commission a modifié l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 et classé l’isopyrazam comme substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B.

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