(5) Eu égard aux utilisations représentatives de l’isopyrazam, les résidus d’isopyrazam sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux dépassent la valeur par défaut au sens de l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil; dès lors, la condition selon laquelle l’exposition doit être négligeable n’est pas remplie en ce qui concerne l’exposition alimentaire.
Règlement d’exécution (UE) 2022/782 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/782
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/782
Versionacte d'origine du 18/05/2022 (CELEX 32022R0782)
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