Règlement délégué (UE) 2022/786 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/786
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/786
Versionacte d'origine du 10/02/2022 (CELEX 32022R0786)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2022/786EUR-Lex →

(7) Il convient de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2015/61.

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