Règlement d’exécution (UE) 2022/787 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/787
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/787
Versionacte d'origine du 13/05/2022 (CELEX 32022R0787)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/787EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Cancoillotte» déposée par la France, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

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