(1) La partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission énumère les substances actives initialement inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009. À l’origine, elle énumérait 354 substances actives.
Règlement d’exécution (UE) 2022/801 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/801
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0801)
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