(10) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a annoncé qu’elle avait sélectionné un échantillon provisoire de producteurs de l’Union. Toutefois, compte tenu du petit nombre de producteurs dans l’Union, la Commission a décidé d’envoyer les questionnaires à l’ensemble des producteurs de l’Union connus alors.
Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
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