Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
RéférenceConsidérant 101 du règlement d’exécution (UE) 2022/802EUR-Lex →

(101) Le prix de l’électricité pour les sociétés (utilisateurs industriels) au Brésil est publié par EDP Brasil pour 2020 et 2021. La Commission a utilisé les données relatives aux prix industriels de l’électricité dans la tranche de consommation correspondante en CNY/kWh, publiées entre juillet 2020 et juin 2021.

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