(102) Pour établir la valeur de référence concernant les coûts du gaz, la Commission a utilisé les statistiques du ministère de l’énergie brésilien. Les prix utilisés correspondent au prix unitaire moyen du gaz pour les utilisateurs industriels, communiqué par le bulletin mensuel du ministère de l’énergie. Ces bulletins révélaient les données historiques pour la période allant de 2018 à avril 2021. La Commission s’est servie de la moyenne pour la période allant de juillet 2020 à avril 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
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