(107) La Commission a ensuite ajouté les frais généraux de fabrication, comme expliqué au considérant 103, qui comptaient au total pour moins de 10 % des coûts de fabrication, au coût de fabrication non faussé afin d’obtenir les coûts de production non faussés.
Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.