Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2022/802EUR-Lex →

(11) Les producteurs de l’Union mentionnés ci-dessous ont été invités à remplir le questionnaire à l’intention des producteurs de l’Union, et ont pris part à l’enquête:

— ArcelorMittal Atlantique et Lorraine, France

— ArcelorMittal Etxebarri S.A., Espagne

— ThyssenKrupp Rasselstein GmbH, Allemagne.

Aller plus loin

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