Article considérant 12

(12) Comme expliqué au considérant 3 ci-dessus, la Commission a appris l’existence d’un troisième producteur de l’Union au cours de l’enquête. Étant donné que les producteurs de l’Union ayant coopéré représentaient [85 à 95] % de la production et des ventes totales du produit soumis à l’enquête au cours de la période d’enquête, la Commission a publié, le 16 mars 2022, une note accompagnant le dossier et informant les parties intéressées qu’elle avait décidé de limiter l’enquête à ces producteurs, en application de l’article 17, paragraphe 1, du règlement de base, et a invité les parties à formuler leurs observations. Aucune observation n’a été reçue.