Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article

Article considérant 133

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
RéférenceConsidérant 133 du règlement d’exécution (UE) 2022/802EUR-Lex →

(133) Les marges de dumping provisoires, exprimées en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, sont les suivantes:

| Société | Marge de dumping provisoire

| Companhia Siderúrgica Nacional | 66,8 %

| Toutes les autres sociétés | 66,8 %

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