(136) La production totale de l’Union durant la période d’enquête a été établie à [439 000-513 000] tonnes. Pour établir ce chiffre, la Commission s’est fondée sur toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, telles que la réponse au questionnaire macroéconomique. Comme indiqué au considérant 12, les trois producteurs de l’Union ayant coopéré représentaient [85-95] % de la production totale de l’Union du produit similaire.
Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
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