(137) La Commission a établi la consommation de l’Union sur la base du volume des ventes totales de l’industrie de l’Union dans l’Union, plus les importations en provenance de pays tiers dans l’Union. La Commission a établi les ventes totales de l’industrie de l’Union sur la base des données collectées auprès des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et des informations fournies par Eurofer pour le producteur non retenu dans l’échantillon. Les volumes des importations ont été extraits des données d’Eurostat.
Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
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