(139) La consommation de l’Union a chuté de 3 % entre 2018 et 2019, après quoi elle est restée stable jusqu’à la fin de la période d’enquête. La demande sur le marché de l’Union n’a que très peu fluctué pendant la période considérée et peut, généralement parlant, être réputée stable.
Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
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