Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article

Article considérant 160

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
RéférenceConsidérant 160 du règlement d’exécution (UE) 2022/802EUR-Lex →

(160) Tandis que la capacité de production de l’industrie de l’Union est demeurée stable le long de la période considérée, l’utilisation des capacités a connu la même tendance négative que la production, et a diminué de 9 % entre 2018 et la période d’enquête.

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