(162) Le volume des ventes de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union est resté globalement stable pendant la période considérée, avec une chute de 6 % observée en 2020. La part de marché de l’industrie de l’Union a légèrement augmenté, de 4 %, au cours de cette période.
Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article
Article considérant 162
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
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