(165) Tel qu’expliqué dans les sections 4.4.2.1 à 4.4.2.3 ci-dessus, le volume de production et l’utilisation des capacités de l’industrie de l’Union ont diminué de 9 % pendant la période considérée, ce qui a entraîné un accroissement des coûts fixes par unité de production et une productivité moindre. Cette baisse a dépassé celle de la consommation de l’Union, comme énoncé au considérant 139.
Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
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