Règlement d’exécution (UE) 2022/802 · Article

Article considérant 172

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/802
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/802
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0802)
RéférenceConsidérant 172 du règlement d’exécution (UE) 2022/802EUR-Lex →

(172) Les ventes de l’industrie de l’Union du produit similaire sur le marché de l’Union reposaient sur des contrats annuels passés avec les acheteurs, qui déterminaient les quantités et les prix pour l’année suivante. Si l’industrie de l’Union bénéficie d’une marge minimale pour augmenter ses prix de vente dans un contexte de hausse des prix des matières premières pendant l’application du contrat annuel, elle devrait, en principe, être capable d’élever ses prix de vente lorsqu’elle négocie les contrats pour l’année suivante. L’industrie de l’Union n’y est pour autant pas parvenue au cours de la période concernée du fait de la pression sur les prix résultant des importations. Cela a conduit à une diminution de la rentabilité de l’industrie de l’Union, comme expliqué à la section 4.4.3.4 ci-dessous.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0802. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).